CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

FUTURE LEARNING SAS – GLEESCHOOL
Version 2.0 – Applicables aux nouvelles inscriptions à compter du 15/10/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Future Learning SAS, exerçant notamment sous le nom commercial Gleeschool, propose et vend des cours de langue, des formations linguistiques en présentiel ou à distance, des supports pédagogiques et des services complémentaires.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, inscription, souscription ou acceptation de devis effectuée auprès de Future Learning SAS.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande ou de son inscription.
Les conditions contractuelles acceptées lors d’une inscription antérieure demeurent applicables à celle-ci, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

Article 2 – Identification du vendeur

Future Learning SAS
Société par actions simplifiée
SIREN : 100 434 141
SIRET : 100 434 141 00014
TVA intracommunautaire : FR65100434141
Code APE / NAF : 8559B – Autres enseignements
Siège social : 6 B avenue Jacques Cartier, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
Représentante légale : Jackeline HINPAPHANH
Email : contact@gleeschool.com
Site internet : https://gleeschool.com

Article 3 – Prestations proposées

Future Learning SAS propose notamment :

Des cours de langue en présentiel ou à distance ;
Des formations linguistiques individuelles ou collectives ;
Des inscriptions annuelles ou périodiques ;
Des cours d’essai payants ;
Des supports pédagogiques et services complémentaires liés à l’apprentissage des langues.
Les caractéristiques essentielles des prestations, notamment leur durée, leur prix et leurs modalités d’exécution, sont communiquées avant toute inscription.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou de l’inscription. Ils sont exprimés en euros, avec indication du montant toutes taxes comprises lorsque celui-ci est applicable.
Future Learning SAS peut modifier ses tarifs pour les nouvelles inscriptions. Les tarifs contractuellement acceptés restent applicables aux prestations déjà souscrites, sauf accord valable ou disposition légale contraire.
Pour les inscriptions effectuées en cours d’année scolaire, les frais de scolarité sont calculés au prorata du nombre de cours restants, selon le tarif applicable à la formule choisie.
Les réductions éventuelles et tous frais supplémentaires applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre la carte bancaire, le virement, le chèque, le prélèvement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de l’inscription.
Pour l’année scolaire 2026–2027, quatre modalités de paiement sont proposées.
Option A – Paiement comptant
Disponible tout au long de l’année scolaire.
Le montant total des frais de scolarité est réglé en une seule fois lors de l’inscription. Aucun acompte de réservation distinct n’est exigé.
Pour les inscriptions tardives, le tarif est calculé en fonction du nombre de cours restants.
Option B – Acompte de réservation + paiement du solde
Réservée aux inscriptions effectuées au plus tard le 30 septembre 2026.
Un acompte est versé lors de l’inscription. Il couvre deux cours d’essai payants en septembre et permet de réserver la place de l’élève.
Si l’élève poursuit sa formation, cet acompte est déduit du prix annuel. Le solde est exigible le 3 octobre 2026.
Aucun frais de traitement Stripe supplémentaire n’est facturé au titre de cette option.
Option C – Acompte de réservation + 10 mensualités
Réservée aux inscriptions effectuées au plus tard le 30 septembre 2026.
Un acompte est versé lors de l’inscription et déduit des frais de scolarité si l’élève poursuit sa formation.
Le solde est réparti en dix mensualités, exigibles le 3 de chaque mois, du 3 octobre 2026 au 3 juillet 2027.
Des frais de traitement de 1,50 € sont ajoutés à chaque mensualité, soit 15 € au total pour dix échéances.
Ces frais sont indiqués dans le prix total et l’échéancier présentés au client avant validation de l’inscription.
Option D – Paiement en trois échéances
Réservée aux inscriptions effectuées à partir du 1er octobre 2026 et avant la tenue du 20e cours de l’année scolaire.
Les frais de scolarité sont calculés au prorata du nombre de cours restants, puis répartis en trois échéances.
Des frais de traitement de 1,50 € sont ajoutés à chaque échéance, soit 4,50 € au total.
Les échéances sont fixées selon la date d’inscription et communiquées avant validation. La dernière échéance intervient au plus tard le 3 juillet 2027.
À partir de la tenue du 20e cours, cette option n’est plus proposée. Les nouvelles inscriptions sont réglées selon l’Option A.
Acomptes de réservation – Options B et C
Les montants sont les suivants :

45 € pour les cours d’une heure ;
60 € pour les cours d’une heure trente ;
65 € pour les cours Advanced.
L’acompte couvre les deux cours d’essai payants de septembre et la réservation de la place.
Si l’élève poursuit sa formation, il est déduit du prix total de la scolarité.
Si la famille décide de ne pas poursuivre après les cours d’essai, les sommes correspondant aux prestations effectivement fournies restent acquises à Future Learning SAS dans les conditions prévues au contrat, sous réserve des droits légaux applicables.
Réductions commerciales
Une réduction de 25 % peut être appliquée à la deuxième classe suivie par un même élève, sur la classe la moins chère.
Des réductions fratrie peuvent également être proposées :
FRATRIE20 : 20 € pour deux enfants ;
FRATRIE30 : 30 € pour trois enfants ;
FRATRIE40 : 40 € pour quatre enfants ou plus.
Les conditions d’application des réductions sont celles communiquées lors de l’inscription.

Article 6 – Retard ou incident de paiement

Les sommes dues sont exigibles aux échéances contractuellement prévues.
En cas d’incident de paiement, Future Learning SAS informe le client et peut lui demander de régulariser la situation par un moyen de paiement accepté.
En cas de défaut de paiement persistant après notification et mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, Future Learning SAS peut suspendre l’accès aux prestations concernées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les frais de rejet éventuellement refacturés doivent être justifiés, prévus contractuellement et conformes à la réglementation applicable.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont appliquées conformément aux dispositions du Code de commerce.
Aucune pénalité ou indemnité interdite par la réglementation de protection des consommateurs ne peut être exigée d’un client consommateur.

Article 7 – Durée de l’inscription, cours d’essai et engagement

L’inscription annuelle 2026–2027 comprend 30 cours répartis sur l’année scolaire, hors vacances scolaires. Les cours commencent la semaine du 14 septembre 2026.
Période d’essai de septembre
Les familles inscrites selon les Options B et C bénéficient de deux cours d’essai payants en septembre.
Elles peuvent demander l’annulation de leur inscription annuelle jusqu’au 30 septembre 2026 inclus, par email à contact@gleeschool.com.
Lorsque l’annulation est valablement demandée dans ce délai, aucun solde de scolarité relatif à la poursuite de l’année ne sera exigé.
Les sommes correspondant aux cours d’essai effectivement fournis restent dues, sous réserve des droits légaux applicables.
Engagement annuel
Passé le 30 septembre 2026, l’inscription est considérée comme ferme pour la durée contractuelle prévue, sous réserve des droits légaux et des conditions de résiliation applicables.
Les paiements échelonnés constituent des modalités de règlement du prix de la formation souscrite et non des abonnements mensuels indépendants pouvant être résiliés librement chaque mois.
Pour les inscriptions tardives, l’engagement commence à la confirmation de l’inscription.
Demandes de résiliation exceptionnelle
Les demandes motivées par un événement exceptionnel rendant impossible ou substantiellement différente la poursuite de la formation peuvent être examinées sur présentation des justificatifs appropriés.
Ces situations peuvent notamment comprendre une maladie empêchant la poursuite des cours, une perte d’emploi, un déménagement incompatible avec la participation ou un événement familial majeur.
Chaque demande est examinée en tenant compte des circonstances, des droits du consommateur et des dispositions légales applicables. Les clauses contractuelles ne peuvent priver le client d’un droit légal de résiliation ou de remboursement.

Article 8 – Absence, annulation et remplacement des cours

Sauf conditions particulières ou dispositions légales contraires :

L’absence de l’élève à un cours normalement assuré n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.
Un cours de remplacement peut être proposé dans un autre groupe de niveau comparable, selon les disponibilités et l’organisation pédagogique, sans garantie systématique.
Tout cours annulé en raison de l’absence d’un enseignant est remplacé ou rattrapé.
Les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans les 30 cours prévus, sauf organisation particulière expressément annoncée.

Article 9 – Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légalement applicable.
Lorsque le droit de rétractation s’applique aux prestations de services, le délai est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@gleeschool.com ou au siège social de Future Learning SAS. Un formulaire type de rétractation est mis à sa disposition lorsque la réglementation l’exige.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les prestations effectivement exécutées avant une rétractation valable peuvent donner lieu à un paiement proportionnel, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les dispositions relatives aux cours d’essai, aux acomptes et aux engagements annuels ne limitent pas les droits légaux de rétractation éventuellement applicables.

Article 10 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription, à respecter les horaires et les consignes pédagogiques, ainsi que le règlement intérieur applicable.
Le client et l’élève doivent adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les autres élèves et le personnel.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition non autorisée des cours et supports pédagogiques est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, documents, supports pédagogiques, marques, logos, vidéos et ressources fournis par Future Learning SAS restent sa propriété ou celle de ses partenaires et titulaires de droits.
Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Article 12 – Responsabilité

Future Learning SAS s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.
Sa responsabilité est appréciée conformément au droit français, notamment en cas d’inexécution contractuelle, de force majeure ou de manquement imputable à une partie.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
Future Learning SAS
6 B avenue Jacques Cartier
77600 Bussy-Saint-Georges, France
Email : contact@gleeschool.com
Future Learning SAS s’efforce d’apporter une réponse et de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 14 – Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Future Learning SAS.
En cas d’échec de la démarche amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel Future Learning SAS adhère, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur figurant dans la précédente version des CGV, à vérifier avant publication :
Société Médiation Professionnelle
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités du traitement, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Gleeschool.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Future Learning SAS, notamment Stripe.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
Pour les clients professionnels, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la loi et les éventuelles stipulations contractuelles valablement convenues.